Mandat depuis 2020
0
communes
0
hectares
0
habitants
Thèmes et enjeux du PADD*
*Projet d’aménagement de développement durable
Habitat
Rééquilibrer le développement de l‘habitat en maîtrisant l‘étalement urbain et en renforçant les centres-bourgs, mais aussi en offrant une grande variété de solutions de logements : tels sont les axes de travail inscrits au PADD* avec de nombreuses pistes d‘action.
Patrimoine et paysage
La politique de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager sera poursuivie. Celui-ci contribue fortement à l‘identité du territoire et à son développement touristique.
Économie et emploi
Conforter les principaux pôles d‘emplois du territoire tout en favorisant le développement d‘une économie de proximité : maintien de l‘activité agricole et forestière, de l‘artisanat et du commerce dans les bourgs pour préserver l‘équilibre territorial de l‘emploi.
Le développement touristique apparaît aussi comme un levier important de l‘attractivité de notre territoire.
Mobilité et déplacements
Extension du réseau d‘itinéraires pour modes doux, création d‘aires de covoiturage, réflexion sur le stationnement dans les centralités, développement d‘un urbanisme « courtes distances », sont quelques priorités qui figurent au PADD* pour réduire les nuisances liées aux mobilités sur le territoire
Performance énergétique
L‘accent sera mis sur la production d‘énergies renouvelables comme par exemple, le photovolta√Øque, l‘hydraulique, la méthanisation ou le bois énergie, si possible en multipliant les petites unités de production locales.
Cadre de vie et environnement
Les orientations du PADD* ont été portées par les communes avec une attention spéciale pour la préservation des écosystèmes et des milieux, des paysages, de la ressource en eau et la prévention des risques.
Les grands principes
Les documents
constitutifs du PLUI
Rapport de présentation
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour définir le projet d‘aménagement et de développement durables, les orientations d‘aménagement et de programmation, le zonage et le règlement. Il présente également une analyse de la consommation d‘espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs du projet, au regard des objectifs de consommation de l‘espace.
PADD
Le projet d‘aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales du projet en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe également des objectifs de modération de la consommation de l‘espace.
Règlement
Le règlement fixe les règles d‘urbanisme applicables à l‘intérieur de chaque zone. Il définit les conditions de construction ou d‘aménagement spécifiques à chaque zone : implantation des bâtiments, conditions de hauteur et de distance entre les limites de parcelles, places de stationnement à réaliser, traitement de la biodiversité, forme et destination des bâtiments…
Plan de zonage
Le plan de zonage est un document graphique qui spatialise, à travers la délimitation de différentes zones, l‘utilisation souhaitée du foncier :
- Les zones urbaines « U » à vocation mixte (habitat, commerce, équipement)
- Les zones à urbaniser « AU » (urbanisation future, court et moyen terme)
- Les zones agricoles « A »
- Les zones naturelles « N »
OAP
Les orientations d‘aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d‘aménagement sur un secteur donné, quelle qu‘en soit l‘échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal…).
Elles servent de cadre aux projets de construction et d‘aménagement à venir afin qu‘ils respectent les grands principes souhaités par les élus. Les aménagements réalisés sur ces secteurs doivent être compatibles avec les orientations définies.
Annexes
Les « annexes » comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations jointes au dossier de PLUi, et plus particulièrement :
- les servitudes d’utilité publique (Plan d’exposition au bruit, Plans de prévention des risques…),
- les périmètres reportés à titre informatif (zones d’aménagement concerté, zones où un droit de préemption s’applique…)
- les schémas de réseaux d’eau potable et d’assainissement,
- toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLUi.
Les outils du PLUi
- Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement délimite, à titre exceptionnel, des secteurs dans lesquels peuvent être autorisées des constructions liées à une activité économique, dès lors que cette activité reste compatible avec son environnement et avec l’activité agricole et forestière.
- Changements de destination
Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, d’anciens bâtiments agricoles, qui ne sont plus utilisés comme tel aujourd’hui, peuvent être transformés en logement s’ils répondent à l’ensemble des critères suivants :
Le bâtiment n’est pas en activité agricole ; Le bâtiment n’est pas localisé dans le périmètre de 100m autour d’un bâtiment toujours en exploitation ou plus proche qu’un autre tiers à moins de 100m (notion d’aggravation) ; Le bâtiment présente un caractère patrimonial (appareillage en pierres, pisé, bois…) ; Le clos et le couvert sont encore assurés (le bâtiment n’est pas une ruine et pas un « auvent ») ; La surface plancher du bâtiment fait au moins 60m2 ; La desserte en réseau du bâtiment est suffisante sans intervention et dépense publique (Eau potable du réseau collectif ; électricité sans extension, ni renforcement de service) ; La voirie est existante et adaptée au futur usage ; La voirie permet l’accès pour la défense incendie (mini 4 m de large). Ces bâtiments sont repérés individuellement sur le plan de zonage.
- Coefficient de biotope par surface (CBS)
Le CBS est un coefficient qui quantifie la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale de l’aménagement d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Ce calcul intègre une pondération selon la nature des surfaces.
- Vergers, jardins et parcs d’intérêt écologique ou à valeur patrimoniale
Ces secteurs non bâtis, cultivés ou plantés d’essences ornementales, constituent des espaces de respiration en cœur d’îlot ou dans le tissu urbain. Ils permettent la mise en valeur du patrimoine bâti, leur intégration paysagère et sont visibles depuis les espaces publics ou dans le grand paysage. Ils participent également au maintien des continuités écologiques au sein des villes et bourgs et au verdissement communal.Les espaces en question ont donc été repérés individuellement au plan de zonage et se voient imposer des règles spécifiques afin de les préserver.
CONCERTATION
Le PLUi concerne tous les habitants du territoire.
Loire Forez agglomération souhaite les associer à la procédure d’élaboration.