Mandat depuis 2020

Christophe Bazile - Président

Mandat 2014 – 2020

Alain Berthéas - Président de Loire Forez agglomération

Mandat depuis 2020

Patrick Ledieu - Vice-Président

Mandat 2014 – 2020

Eric Lardon - Vice président
0
Communes
0
hectares
0
habitants

Le PLUi, c'est quoi ?

vidéo explicative
Le PLUi qu'est ce que c'est ?

Les grands principes

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Se recentrer sur la construction et la rénovation de nos centre-bourgs

95%

du volume total de production de logements au niveau des centres-bourgs et centres villes

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Préserver la vitalité du commerce

11

kilomètres d’alignements commerciaux protégés pour préserver le commerce dans les centres et maitriser le développement commercial en périphérie

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Mettre en place des outils pour diversifier l’offre de logements et la qualité urbaine

60%

du nombre total de logements prévus sont encadrés par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définissant les formes des bâtiments, les modes doux, la végétalisation

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Favoriser la production de logement social

1000

logements sociaux prévus et encadrés par une OAP

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Minimiser les besoins en déplacements en réorganisant notre territoire

158

secteurs d’urbanisation à moins de 10 min à pied de l’école et 30 opérations d’aménagement à moins de 10 min à pied d’une gare

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Favoriser un développement économique adapté au besoin des entreprises

8

types de zones économiques et 13 sites fléchés pour l’installation de nouvelles activités économiques

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Préserver l’activité agricole et forestière

95%

du territoire en zones agricoles (A), ou naturelles (N) et 580 sièges d’exploitation classés en zone agricoles (A) ou agricoles protégées (Ap)

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Développer le tourisme au travers d’outils dédiés

10

secteurs fléchés au sein des zones agricoles pour permettre l’installation ou le développement d’activités de loisirs (STECAL) : châteaux/hébergements / golfs / projets loisirs verts  et 1 Unité Touristique pour le développement de la station de Chalmazel

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Protéger notre paysage et notre patrimoine…

154

ha d’espaces paysagers protégés, 61 hade parcs, jardins, vergers protégés, 2 000 éléments du petit patrimoine protégés avec renvoi à des fiches de prescriptions, 600 bâtis à préserver (en plus des monuments historiques et hors sites patrimoniaux -remarquables) et 16 schémas d’aménagement patrimonial à l’échelle de bourgs entiers

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… et notre environnement

2 610

ha de zone de corridors écologiques protégés, 960 ha de zones humides protégées, 517 000 mètres linéaires de haies protégées, 4 750 ha inconstructibles le long des cours d’eau et bonus de constructibilité pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique

Calendrier

2016

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE DES 45 COMMUNES

points forts, points faibles et enjeux.
2017

DÉFINITION DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES

d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers formalisées dans le PADD*.

7 NOV - DÉBAT DU PADD*

en conseil communautaire.
2018 - 2020

DÉFINITION DU ZONAGE, DU RÉGLEMENT ET DES OAP*

Les OAP* exposent la manière dont Loire Forez agglomération souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

CONCERTATION AVEC LES HABITANTS

2020

Arrêt du projet PLU intercommunal

en Conseil communautaire

ENQUÊTE PUBLIQUE

2022

APPROBATION DU PLUi

Les outils du PLUi

  • Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
    Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement délimite, à titre exceptionnel, des secteurs dans lesquels peuvent être autorisées des constructions liées à une activité économique, dès lors que cette activité reste compatible avec son environnement et avec l’activité agricole et forestière.

 

  • Changements de destination
    Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, d’anciens bâtiments agricoles, qui ne sont plus utilisés comme tel aujourd’hui, peuvent être transformés en logement s’ils répondent à l’ensemble des critères suivants :

Le bâtiment n’est pas en activité agricole ; Le bâtiment n’est pas localisé dans le périmètre de 100m autour d’un bâtiment toujours en exploitation ou plus proche qu’un autre tiers à moins de 100m (notion d’aggravation) ; Le bâtiment présente un caractère patrimonial (appareillage en pierres, pisé, bois…) ; Le clos et le couvert sont encore assurés (le bâtiment n’est pas une ruine et pas un « auvent ») ; La surface plancher du bâtiment fait au moins 60m² ; La desserte en réseau du bâtiment est suffisante sans intervention et dépense publique (Eau potable du réseau collectif ; électricité sans extension, ni renforcement de service) ; La voirie est existante et adaptée au futur usage ; La voirie permet l’accès pour la défense incendie (mini 4 m de large). Ces bâtiments sont repérés individuellement sur le plan de zonage. 

  •   Coefficient de biotope par surface (CBS)
    Le CBS est un coefficient qui quantifie la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle.  Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale de l’aménagement d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Ce calcul intègre une pondération selon la nature des surfaces.

 

  • Vergers, jardins et parcs d’intérêt écologique ou à valeur patrimoniale
    Ces secteurs non bâtis, cultivés ou plantés d’essences ornementales, constituent des espaces de respiration en cœur d’îlot ou dans le tissu urbain. Ils permettent la mise en valeur du patrimoine bâti, leur intégration paysagère et sont visibles depuis les espaces publics ou dans le grand paysage. Ils participent également au maintien des continuités écologiques au sein des villes et bourgs et au verdissement communal. Les espaces en question ont donc été repérés individuellement au plan de zonage et se voient imposer des règles spécifiques afin de les préserver.

Thèmes et enjeux du PADD*

*Projet d’Aménagement de développement durable

  • Habitat

    Rééquilibrer le développement de l’habitat en maîtrisant l’étalement urbain et en renforçant les centres-bourgs, mais aussi en offrant une grande variété de solutions de logements : tels sont les axes de travail inscrits au PADD* avec de nombreuses pistes d’action.

  • Patrimoine et paysage

    La politique de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager sera poursuivie. Celui-ci contribue fortement à l’identité du territoire et à son développement touristique.

  • Économie et emploi

    Conforter les principaux pôles d’emplois du territoire tout en favorisant le développement d’une économie de proximité : maintien de l’activité agricole et forestière, de l’artisanat et du commerce dans les bourgs pour préserver l’équilibre territorial de l’emploi.
    Le développement touristique apparaît aussi comme un levier important de l’attractivité de notre territoire.

  • Mobilité et déplacements

    Extension du réseau d’itinéraires pour modes doux, création d’aires de covoiturage, réflexion sur le stationnement dans les centralités, développement d’un urbanisme « courtes distances », sont quelques priorités qui figurent au PADD* pour réduire les nuisances liées aux mobilités sur le territoire

  • Performance énergétique

    L’accent sera mis sur la production d’énergies renouvelables comme par exemple, le photovoltaïque, l’hydraulique, la méthanisation ou le bois énergie, si possible en multipliant les petites unités de production locales.

  • Cadre de vie et environnement

    Les orientations du PADD* ont été portées par les communes avec une attention spéciale pour la préservation des écosystèmes et des milieux, des paysages, de la ressource en eau et la prévention des risques.

Le rapport de présentation

qui s’appuie sur un diagnostic territorial

PADD

projet d’aménagement et de développement durable

OAP

orientations d’aménagement et de programmation

Le réglement

qui traduit de façon concrète les orientations du PADD

Le plan de zonage

qui définit les différentes zones

Annexes

ensemble des documents réglementaires

Les documents

constitutifs du PLUI

Rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour définir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le zonage et le règlement. Il présente également une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs du projet, au regard des objectifs de consommation de l’espace.

PADD

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales du projet en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe également des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

Règlement

Le règlement fixe les règles d’urbanisme applicables à l’intérieur de chaque zone. Il définit les conditions de construction ou d’aménagement spécifiques à chaque zone : Implantation des bâtiments, conditions de hauteur et de distance entre les limites de parcelles, places de stationnement à réaliser, traitement de la biodiversité, forme et destination des bâtiments…

Plan de zonage

Le plan de zonage est un document graphique qui spatialise, à travers la délimitation de différentes zones, l’utilisation souhaité du foncier :

  • Les zones urbaines « U » à vocation mixte (habitat, commerce, équipement)
  • Les zones à urbaniser « AU » (urbanisation future, court et moyen terme)
  • Les zones agricoles « A »
  • Les zones naturelles « N »

OAP

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal…).

Elles servent de cadre aux projets de construction et d’aménagement à venir afin qu’ils respectent les grands principes souhaités par les élus. Les aménagements réalisés sur ces secteurs doivent être compatibles avec les orientations définies.

Annexes

Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations jointes au dossier de PLUi, et plus particulièrement :

  • les servitudes d’utilité publique (Plan d’exposition au bruit, Plans de prévention des risques…),
  • les périmètres reportés à titre informatif, (zones d’aménagement concerté, zones où un droit de préemption s’applique,… )
  • les schémas de réseaux d’eau potable et d’assainissement,
  • toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLUi.

CONCERTATION

Le PLUi concerne tous les habitants du territoire.
Loire Forez agglomération souhaite les associer à la procédure d’élaboration.

S'INFORMER

S'EXPRIMER

Combien de communes sont concernées par le PLUi Loire Forez ?

45 communes du territoire auront un Plan Local d’Urbanisme commun.