Le PLUi est un outil similaire au PLU qui se distingue par son échelle : il n’y a plus un document d’urbanisme par commune mais un document d‘urbanisme unique et commun à plusieurs communes. Il n’y a alors plus de document à l’échelle communale.

L‘outil permet d‘uniformiser la forme du règlement qui sera proposé et donc d‘en simplifier l‘application et la compréhension par les habitants (globalement même présentation des règles d‘une commune à l‘autre, et mêmes règles pour des communes qui ont des contextes comparables).

MAIS sur le fond, les disparités et spécificités de chacun des secteurs géographiques concernés par le PLUi sont prises en compte. Exemples : la topographie, la pression démographique, le patrimoine, etc.

Les élus communaux conservent un rôle majeur dans l‘élaboration du PLUi, car ce sont eux qui connaissent leur commune (enjeux, besoins, projets, etc.) et qui sont en lien avec ses habitants.

La collaboration entre Loire Forez et les communes est indispensable et les élus communaux participent activement à l‘élaboration du document à travers :

• des réunions de secteurs géographiques organisées régulièrement pour travailler
• le comité de pilotage du PLUi, composé d‘élus communautaires et d‘élus municipaux.
• Plusieurs allers-retours entre la communauté d‘agglomération et les communes qui produisent en interne sur la base de documents de travail proposés par l‘agence d‘urbanisme
• La conférence des maires, réunie à chaque grande étape du projet

Une Charte de gouvernance a été élaborée pour garantir la bonne collaboration des communes et de l‘Agglomération.

Parce que la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée des communes à l‘intercommunalité. C‘est donc Loire Forez agglomération qui porte et conduit le PLUi, ainsi que les procédures de modification ou de révision des documents d‘urbanisme des communes non concernées par le PLUi.

Depuis le début des travaux, fin 2015, les communes sont sollicitées tout au long de la procédure, pour une co-construction du document.

Si l‘une d‘entre elle n‘est pas d‘accord, elle peut tout à fait le faire valoir. Les points de désaccords sont étudiés en comité de pilotage.

Ils peuvent aboutir à la proposition de nouvelles solutions pour l‘ensemble des communes, ou à un arbitrage partagé au regard des choix nécessaires.

Après arrêt du PLUi, chaque conseil municipal donnera son avis, favorable ou non, sur le document.

En France, la progression de la consommation du foncier est 4 fois plus rapide que la croissance démographique. A l‘échelle des 45 communes concernées par le PLUi, près de 600 ha de terrain agricole ont disparu en moins en 10 ans. Il est donc nécessaire de contrôler l‘étalement urbain et d‘optimiser l‘espace foncier disponible.

Comme dans toute nouvelle procédure, qu‘elle soit communale ou intercommunale, il y a dans le cadre de l‘élaboration du PLUi, une remise à plat des règles de constructibilité. Des zones actuellement urbanisables pourront être remises en question, d‘autres, actuellement non constructibles, pourront être ouvertes à l‘urbanisation.

Le zonage a été travaillé avec les maires et conseillers municipaux des communes à partir du printemps 2018. Le projet de PLUi (arrêté le 26 janvier 2021) est aujourd’hui consultable en ligne sur ce site, ainsi qu’en mairies et au siège de l’Agglomération.

Une enquête publique aura ensuite lieu début 2022. A cette occasion, les habitants pourront prendre connaissance du projet et faire part de leurs observations éventuelles.

Le PLUi n‘est pas une fin en soi mais un outil construit en collaboration avec les communes, visant à prendre en compte la réalité du territoire et les besoins des habitants. Par conséquent, il n‘est pas figé et pourra faire l‘objet d‘adaptations dans les années à venir.

Les documents seront disponibles lors de l‘enquête publique dans chaque mairie et au siège de Loire Forez agglomération.

L‘enquête publique est le moment donné au public pour prendre connaissance du projet de PLUi. Il peut alors faire part de remarques et propositions. Celles-ci sont ensuite analysées, et la suite à donner à ces remarques est déterminée. Celles jugées pertinentes, dans le sens de l‘intérêt général, sont intégrées au document, avant son approbation.

Vous pouvez à tout moment adresser un courrier à Loire Forez agglomération. Vous pouvez également vous adresser au maire de votre commune.

Au moment de l‘enquête publique vous pourrez adresser vos courriers aux commissaires enquêteurs, et prendre rendez-vous avec eux pour discuter.

Elles seront étudiées au regard des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et de l’intérêt général que défend le document d’urbanisme.

Le commissaire enquêteur les étudiera une à une pour en vérifier la pertinence, et analysera l‘opportunité d‘une prise en compte de ces demandes.

Une première version du document a été arrêtée le 26 janvier 2021. Il a ensuite été soumis à l‘avis des communes et des personnes publiques associées (les services de l‘Etat, le SCOT, les chambres consulaires, le Département, la Région, les communes limitrophes…).

Il sera également soumis à l‘avis de la population par le biais d‘une enquête publique, début 2022.

Sur la base des avis formulés, le document pourra être amendé avant d’être définitivement approuvé à la fin de l‘année 2022. À partir de cette approbation, le PLUI entrera en vigueur et sera opposable à toute demande d‘autorisation d‘urbanisme. Il remplacera les PLU communaux.

Pour ce qui est des demandes d‘autorisations d‘urbanisme, les communes resteront l‘interlocuteur unique des pétitionnaires.

Toutefois, comme chaque nouveau document d‘urbanisme, le PLUi apportera des évolutions vis-à-vis des documents actuellement en vigueur. Ces dernières peuvent être de différents ordres : constructibilité ou non d‘un terrain, règlement s‘y appliquant…¶

La mise en place d‘un PLUi comporte plusieurs avantages.

L‘échelle intercommunale est davantage en adéquation avec les modes de vie actuels, qui ne se limitent plus à la commune : nous habitons dans une commune, travaillons ou étudions dans une autre, nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs.

Penser l‘urbanisme et l‘aménagement à une plus grande échelle apporte une cohérence d‘ensemble, sachant que l‘intercommunalité est d‘ores et déjà l‘échelle d‘exercice de nombreuses compétences indissociables de la question de la planification urbaine (transport, habitat, commerce…).

Un document intercommunal offre davantage de transparence concernant les règles en vigueur sur le territoire.

Le PLUi permet enfin de mutualiser des moyens, que ce soit en termes d‘ingénierie ou de financement.

Différents moyens de communication sont mis en place :

• ce site internet dédié
• articles dans le magazine Loire Forez Mag, dans les bulletins municipaux ou dans la presse locale
• exposition en mairie et au siège de l‘agglomération
• dépliant d‘information
• réunions publiques
• …

Mais vous pouvez également solliciter les services de la communauté d‘agglomération et les élus des 45 communes concernées par la démarche.

Il n‘y aura pas de contraintes supplémentaires par rapport aux PLU déjà en application.

Le monde agricole fait l‘objet d‘une attention toute particulière dans cette procédure. Loire Forez agglomération a ainsi missionné la chambre d‘agriculture pour la réalisation d‘un état des lieux et d‘un diagnostic des enjeux du territoire. Dans ce cadre, les agriculteurs ont été associés à travers une enquête de terrain, une série de réunions participatives et des réunions de restitution du travail réalisé.

Une dernière phase de la mission confiée à la chambre d’agriculture consiste à accompagner les services de Loire Forez agglomération et l‘agence d‘urbanisme sur la phase réglementaire. Il s‘agit là pour la chambre de s‘assurer que les enjeux identifiés soient bien pris en compte dans le règlement et le zonage.

À travers le PLUi, les élus souhaitent préserver la qualité de vie des habitants en confortant les éléments qui font de Loire Forez un territoire où il fait bon vivre : les ressources naturelles, les paysages, l‘activité économique (en particulier l‘agriculture), les services, etc. Ils souhaitent également rationaliser les investissements publics (réseaux, voiries, équipements…). L‘objectif est donc de resserrer les zones à urbaniser en les positionnant en périphérie immédiate et dans les bourgs, avec une gestion stricte des hameaux.

Il y a aujourd’hui de plus en plus de logements vacants dans les bourgs et centre-villes. Il est préférable, à chaque fois que c‘est possible, de privilégier une remise sur le marché de ces bâtiments, en les améliorant pour qu‘ils intéressent les populations, plutôt que de construire ailleurs, en les laissant péricliter.

La gestion stricte des hameaux est un principe dont la traduction concrète est en cours de définition. Il s‘agira d‘identifier les hameaux déjà très urbanisés, au cœur desquels la construction peut encore ponctuellement être autorisée mais sans étalement en périphérie, et ceux, plus petits et possédant un caractère plus agricole, dans lesquels la construction neuve ne sera plus autorisée. Cela n‘empêchera aucunement la possibilité pour les résidents d‘y construire des annexes ou de projeter des extensions, selon des conditions raisonnables.

La limitation des déplacements en organisant l‘urbanisme des « courtes distances » (développement de l‘habitat à proximité des secteurs de services et d‘emploi) et en maintenant les commerces et services dans les villes et villages est un axe essentiel du PLUi.

En parallèle, les élus ont pour ambition de développer l‘utilisation du vélo pour les déplacements quotidiens, à travers l‘aménagement de liaisons cyclables, la prise en compte du vélo dans les projets d‘aménagements urbains ou encore la promotion du vélo électrique. Le PLUi prendra en compte ces éléments.

Le PLUi prendra également en compte les itinéraires cyclables à développer pour une pratique du vélo relevant davantage du loisir (anticipation des axes potentiellement structurants à l‘échelle intercommunale).

Par ailleurs, pour réduire l‘utilisation individuelle de la voiture, Loire Forez agglomération souhaite encourager le covoiturage. Un schéma de développement des aires de covoiturage, actuellement en cours d‘élaboration, sera intégré dans le PLUi.

En parallèle du PLUi, Loire Forez agglomération travaille également sur l‘amélioration de l‘offre de transport collectif, en partenariat avec la Région et le Département (amélioration de la desserte TIL, maintien de la ligne TER Montbrison-Boën).

Il ne s‘agit pas de privilégier une commune par rapport à une autre, mais de profiter de la synergie de certaines complémentarités pour l‘aménagement du territoire.

C‘est un peu comme les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux). L‘objectif étant de faire bénéficier les plus petites communes des équipements de centralités, tout en ne démunissant pas les petites communes des fonctions d‘usage. C‘est une organisation différente, qui localise l‘urbanisation au plus près des équipements.

Toutes les communes pourront continuer à se développer. Simplement, tout comme le cadre de vie, les façons de vivre sont différentes entre les villes et la campagne ; le développement sera lui aussi différent.

Loire Forez agglomération se mobilise pour accueillir de jeunes ménages. Dans cet objectif, le PLUi vise à diversifier l‘offre de logements afin de favoriser leur installation. Le parc locatif permet notamment à des jeunes ménages de s‘installer tout en favorisant un « turn-over » indispensable au maintien des effectifs dans les écoles. Cela vaut pour toutes les communes.

L‘objectif de Loire Forez est de développer l‘emploi sous toutes ses formes. Pour accroître l‘emploi de proximité, le PLUI prend en compte de manière forte l‘agriculture, le commerce, l‘artisanat, le tourisme, ici aussi de façon répartie sur le territoire, à la mesure de chaque secteur.

En parallèle, le PLUi favorisera le développement et l‘implantation d‘entreprises de plus grosses tailles dans les zones d‘activités. Là encore, l‘Agglo joue la complémentarité entre communes à travers l‘élaboration d‘un schéma d‘accueil des entreprises qui encourage et organise la répartition des activités économiques sur le territoire.

Il y a plusieurs niveaux d‘économie : un niveau d‘accueil des entreprises de grosse taille, qu‘il faut privilégier à proximité immédiate des axes de communication (pour les salariés comme pour les clients ou fournisseurs), et une économie de proximité, liée aux commerces et artisanat, qui ont vocation à s‘implanter dans les communes indifféremment de leur taille.

Il n‘est pas prévu à l‘heure du PLUi d‘agrandir massivement ces zones, dont la commercialisation n‘est pas encore finalisée.

L‘accueil des artisans dans les communes est toujours possible. Simplement, à partir d‘une certaine taille, il semble plus pertinent de leur permettre une implantation dans les zones économiques (aménagements plus adaptés, services proposés, lien entre entreprises…). Un maillage en zones artisanales sera recherché, pour ne pas remettre en cause les zones de chalandise des artisans.

L‘objectif est de se concentrer principalement sur le développement de l‘énergie solaire et de l‘énergie bois, sources facilement mobilisables sur notre territoire, et avec peu d‘impact sur le paysage. Il s‘agit également d‘éviter le développement de grandes infrastructures de production d‘énergie, et de favoriser les installations à taille humaine, au plus près des besoins.

Un accent important sera également mis sur la limitation de la consommation, meilleur levier pour éviter les pollutions (gaz à effet de serre, microparticules…). Ces actions porteront en particulier sur l‘habitat et sur les mobilités.

L‘objectif de Loire Forez agglomération est de renforcer le développement touristique du territoire. Le tourisme constitue en effet une activité économique importante et le territoire a de nombreux atouts à valoriser pour augmenter la fréquentation touristique et de loisirs.

Afin de renforcer l‘offre d‘hébergements touristiques, le PLUi sera particulièrement vigilant à ne pas contraindre la création d‘hébergement « en dur » (réhabilitation de bâtis anciens en gîtes, par exemple) ou la création d‘activité de loisirs (ex : parc accrobranche), dans la mesure où ils respecteront les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable (préservation des espaces agricoles et naturels par exemple).

L‘arrêt du PLUi en conseil communautaire clôt la phase d‘élaboration du projet (la phase de construction du projet est arrêtée). S‘ensuit une phase administrative au cours de laquelle communes, habitants et partenaires peuvent apporter un avis sur le projet. L‘approbation, quant à elle, mettra un terme à la procédure d‘élaboration du PLUi dans son ensemble. C‘est à compter de cette dernière étape que le document deviendra exécutoire.

Entre l‘arrêt du projet et l‘approbation du document d‘urbanisme, se déroule une phase de consultation dite « administrative ».

Dans les trois mois suivant l‘arrêt du projet en conseil communautaire, les communes pourront faire remonter leurs avis sur les éléments du projet les concernant.

En parallèle, les personnes publiques associées seront également consultées. Elles disposeront elles aussi de trois mois pour faire connaitre leur avis sur le projet.

A la fin de ces consultations, une phase d‘enquête publique sera lancée. Durant cette enquête, les habitants pourront consulter le projet arrêté et faire part de leurs éventuelles remarques. Les modalités précises de cette consultation ne sont pour l‘heure pas encore connues, mais seront précisées ultérieurement.

Les personnes publiques associées sont les différents services et organismes qui ont été associés dans le cadre de l‘élaboration d‘un document d‘urbanisme. Elles sont consultées pour émettre leur avis sur le document arrêté. Ce sont les services de l‘Etat, le syndicat du schéma de cohérence territoriale (SCoT), la chambre d‘agriculture, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), la chambre des métiers et de l‘artisanat, la chambre de commerce et d‘industrie, les gestionnaires de réseaux, l‘autorité régionale de santé (ARS), le service départemental d‘incendie et de secours (SDIS), les communes et intercommunalités voisines qui en ont émis le souhait…

Les personnes publiques associées sont chargées de vérifier le respect de l‘application des règles nationales et la prise en compte des enjeux dont elles sont les garantes.

Dans certains cas, les avis peuvent être « simples », c‘est-à-dire uniquement consultatifs. La collectivité n‘a alors pas d‘obligation de les prendre en compte dans son projet final.

Dans d‘autres cas, certaines PPA peuvent émettre une avis appelé « conforme ». Le porteur de projet doit alors intégrer les demandes en question, sans quoi le document d‘urbanisme serait entaché d‘illégalité.

Oui, comme dans toute procédure d‘élaboration ou d‘évolution d‘un document d‘urbanisme, les différents avis émis par les PPA sur le projet seront joints au dossier lors de l‘enquête publique. Tout un chacun pourra donc en prendre connaissance.

Une enquête publique est une procédure de consultation du public obligatoire dans le cadre de l‘élaboration d‘un document de planification, qu‘il soit communal ou intercommunal. Elle est mise en place pour une durée d‘un mois minimum.

Pendant cette durée, le public peut consulter les différentes pièces du projet :

• dossier arrêté en conseil communautaire,
• avis des personnes publiques associées (PPA),
• mémoire de réponse de la collectivité (document faisant état des réponses apportées par la collectivité aux différents avis émis par les PPA, et qui a pour objectif d‘informer le public des évolutions qui seront apportées au document arrêté à l‘issue de l‘enquête)
• avis des communes
• délibération du conseil communautaire indiquant la suite qu‘il est envisagé de donner aux avis des communes

Ces documents seront consultables, en format papier dans tous les lieux d‘enquête publique qui seront définis dans l‘arrêté d‘ouverture pris par le Président de l‘Agglomération, et en format numérique sur le site registre-dematerialise.fr.

Pendant cette période, des permanences d‘un ou plusieurs commissaires enquêteurs (appelés commission d‘enquête s‘ils sont plusieurs) seront également organisées. Le public pourra alors venir rencontrer le/les commissaires enquêteur(s) afin d‘échanger avec eux sur le projet et leurs demandes.

A l‘issue de l‘enquête, le commissaire enquêteur ou la commission d‘enquête rendront à la collectivité leur rapport ainsi que leurs conclusions. Le rapport vise à justifier du déroulement de la procédure dans son ensemble, mais également de l‘enquête publique. Les conclusions, quant à elles, visent à émettre un avis sur la base des différents retours exprimés par le public.

Les modalités d‘organisation de cette enquête seront fixées par un arrêté du Président de l‘Agglomération et communiquées dans un avis d‘ouverture d‘enquête publique. Ces documents seront affichés dans les 45 mairies concernées par le PLUi, ainsi qu‘au siège de l‘agglomération. Des avis paraîtront aussi dans la rubrique annonces légales de deux journaux locaux. Enfin, la tenue de cette enquête sera annoncée sur ce site internet ainsi que sur le site www.loireforez.fr.

A l‘issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, et avant de procéder à l‘enquête publique, un premier temps d‘analyse des avis émis sera réalisé. Les éventuelles évolutions à apporter au document à la suite de ces avis feront alors l‘objet d‘un nouveau passage en conseil communautaire, afin d‘en valider collégialement la prise en compte. La délibération sera jointe au dossier d‘enquête afin que le public puisse prendre connaissance des évolutions retenues.

Une seconde phase d‘analyse aura ensuite lieu à l‘issue de l‘enquête publique et de la remise des conclusions de la commission d‘enquête.

42 communes comprises dans le périmètre de Loire Forez agglomération ne sont aujourd’hui pas concernées par le PLUi en cours d‘élaboration. En effet, le choix a été fait en 2017 de poursuivre l‘élaboration du PLUi sur son périmètre initial : celui de l‘ex-communauté d‘agglomération Loire Forez (45 communes).

Pour autant, le PLUi permet aux élus locaux, à travers un projet co-construit et partagé, d‘affirmer leur vision du territoire, dans le respect des cadres réglementaires nationaux qui leur sont imposés et qui sont de plus en plus exigeants. La volonté est donc de finaliser le PLUi à 45 communes et d‘aller ensuite rapidement sur un projet de PLUi à 87 communes. Les modalités de travail et le calendrier de ce futur projet restent encore à définir.