La concertation avec les habitants

Le PLUi s’adresse à tous les habitants du territoire. Loire Forez agglomération souhaite les associer à la procédure d’élaboration. Plusieurs outils et espaces pour s’informer, participer et s’exprimer sont ou vont ainsi être mis en place.

POUR S'INFORMER

  • DES ARTICLES SUR LE PLUi

    publiés dans Loire Forez mag, le magazine trimestriel de l’agglomération, aux étapes clés de la procédure et dans les bulletins municipaux.

  • DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

    seront transmis aux médias locaux.

  • DES PANNEAUX D’INFORMATION

    sur le PLUi seront exposés au siège de Loire Forez agglomération et dans chaque commune concernée ;

  • UN DÉPLIANT D’INFORMATION

    est à disposition au siège de Loire Forez agglomération et dans chaque commune concernée ;

POUR S'EXPRIMER

  • DES REGISTRES DE CONCERTATION

    sont consultables en mairies et au siège de Loire Forez agglomération, dans lesquels vous pouvez nous faire part de vos remarques.

  • DES RÉUNIONS PUBLIQUES ET DES PERMANENCES

    sont programmées dans différents secteurs du territoire

  • PAR COURRIER

    adressé à Loire Forez agglomération – à l’attention de M. le Président – 17 bd de la préfecture – CS 30211 – 42605 MONTBRISON cedex
    (en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU intercommunal »)

  • PAR MAIL

    adressé à planification@loireforez.fr

QUESTIONS RÉPONSES

Quelle est la différence entre PLU et PLUi ?

Le PLUi est un outil similaire au PLU qui se distingue par son échelle : il n’y a plus un document d’urbanisme par commune mais un document d’urbanisme unique et commun à plusieurs communes. Il n’y a alors plus de document à l’échelle communale.

Comment est-ce possible de faire un même document pour la ville et la campagne, pour la plaine et la montagne ?

L’outil permet d’uniformiser la forme du règlement qui sera proposé et donc d’en simplifier l’application et la compréhension par les habitants (globalement même présentation des règles d’une commune à l’autre, et mêmes règles pour des communes qui ont des contextes comparables).

MAIS sur le fond, les disparités et spécificités de chacun des secteurs géographiques concernés par le PLUi sont prises en compte. Exemples : la topographie, la pression démographique, le patrimoine, etc.

Quel est le rôle des maires et des communes ?

Les élus communaux conservent un rôle majeur dans l’élaboration du PLUi, car ce sont eux qui connaissent leur commune (enjeux, besoins, projets, etc.) et qui sont en lien avec ses habitants.

La collaboration entre LFA et les communes est indispensable et les élus communaux participent activement à l’élaboration du document à travers :

  • des réunions de secteurs géographiques organisées régulièrement pour travailler
  • le comité de pilotage du PLUi composé d’élus communautaires et d’élus municipaux.
  • Plusieurs allers-retours entre la communauté d’agglomération et les communes qui produisent en interne sur la base de documents de travail proposés par l’agence d’urbanisme
  • La conférence des maires, réunie à chaque grande étape du projet

Une Charte de gouvernance a été élaborée pour garantir la bonne collaboration des communes et de l’agglomération.

Pourquoi est-ce l’agglo qui pilote ?

Parce que la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée des communes à l’intercommunalité. C’est donc Loire Forez agglomération qui porte et conduit le PLUi, ainsi que les procédures de modification ou de révision des documents d’urbanisme des communes non concernées par le PLUi.

Si une commune n’est pas d’accord que ce passe-t-il ?

Depuis le début des travaux, fin 2015, les communes sont sollicitées tout au long de la procédure, pour une co-construction du document.

Si l’une d’entre elle n’est pas d’accord elle peut tout à fait le faire valoir. Les points de désaccords sont étudiés en comité de pilotage.

Ils peuvent aboutir à la proposition de nouvelles solutions pour l’ensemble des communes, ou à un arbitrage partagé au regard des choix nécessaires.

Après arrêt du PLUi, chaque conseil municipal donnera son avis, favorable ou non, sur le document.

Des parcelles vont-elles être classées de constructibles à non constructibles ?

En France, la progression de la consommation du foncier est 4 fois plus rapide que la croissance démographique. A l’échelle des 45 communes concernées par le PLUi, près de 600 ha de terrain agricole ont disparu en moins en 10 ans. Il est donc nécessaire de contrôler l’étalement urbain et d’optimiser l’espace foncier disponible.

Comme dans toute nouvelle procédure, qu’elle soit communale ou intercommunale, il y a dans le cadre de l’élaboration du PLUi, une remise à plat des règles de constructibilité. Des zones actuellement urbanisables pourront être remises en question, d’autres, actuellement non constructibles, pourront être ouvertes à l’urbanisation.

Quand et où peut-on voir le zonage ?

Il sera travaillé avec les maires et conseillers municipaux des communes à partir du printemps 2018. Il sera mis à disposition du public lors de l’enquête publique prévue pour 2019.

Le PLUi n’est pas une fin en soi mais un outil construit en collaboration avec les communes, visant à prendre en compte la réalité du territoire et les besoins des habitants. Il n’est par conséquent pas figé, et pourra faire l’objet d’adaptations dans les années à venir.

À quel endroit peut-on avoir accès aux documents d’urbanisme ?

Les documents seront disponibles lors de l’enquête publique dans chaque mairie et au siège de Loire Forez agglomération.

L’enquête publique est le moment donné au public pour prendre connaissance du projet de PLUi. Il peut alors faire part de remarques et propositions. Celles-ci sont ensuite analysées, et la suite à donner à ces remarques est déterminée. Celles jugées pertinentes, dans le sens de l’intérêt général, sont intégrées au document, avant son approbation.

Quelle procédure va être mise en place pour les remarques et les questions particulières du public?

Vous pouvez à tout moment adresser un courrier à Loire Forez agglomération. Vous pouvez également vous adresser à vos Maires.

Au moment de l’enquête publique vous pourrez adresser vos courriers aux commissaires enquêteurs, et prendre rendez-vous avec eux pour discuter.

Comment seront-elles prises en compte ?

Elles seront étudiées au regard des objectifs du PADD et de l’intérêt général que défend le document d’urbanisme.

Le commissaire enquêteur les étudiera une à une pour en vérifier la pertinence, et analysera l’opportunité d’une prise en compte de ces demandes.

Quand le document entrera-t-il en vigueur ?

Une première version du document devrait être arrêtée d’ici fin 2019-début 2020. Il sera ensuite soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées (les services de l’Etat, le SCOT, les chambres consulaires, le Département, la Région, les communes limitrophes…).

Il sera également soumis à l’avis de la population par le biais d’une enquête publique.

Sur la base des avis formulés, le document pourra être amendé avant d’être définitivement approuvé à la fin de l’année 2020. À partir de cette approbation, le PLUI entrera en vigueur et sera opposable à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Il remplacera le PLU communal.

Quelles sont les répercussions du PLUi pour les habitants ?

Pour ce qui est des demandes d’autorisations d’urbanisme, les communes resteront l’interlocuteur unique des pétitionnaires.

Toutefois, comme chaque nouveau document d’urbanisme, le PLUi apportera des évolutions vis-à-vis des documents actuellement en vigueur. Ces dernières peuvent être de différents ordres : constructibilité ou non d’un terrain, règlement s’y appliquant …

Quels sont les avantages d’un PLUi ?

La mise en place d’un PLUi comporte plusieurs avantages.

L’échelle intercommunale est davantage en adéquation avec les modes de vie actuels, qui ne se limitent plus à la commune : nous habitons dans une commune, travaillons ou étudions dans une autre, nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs.

Penser l’urbanisme et l’aménagement à une plus grande échelle apporte une cohérence d’ensemble, sachant que l’intercommunalité est d’ores et déjà l’échelle d’exercice de nombreuses compétences indissociables de la question de la planification urbaine (transport, habitat, commerce, ….).

Un document intercommunal offre davantage de transparence concernant les règles en vigueur sur le territoire.

Le PLUi permet enfin de mutualiser des moyens, que ce soit en termes d’ingénierie ou de financement.

Où puis-je me renseigner ?

Différents moyens de communication sont mis en place :

  • site internet dédié
  • articles dans le magazine Loire Forez Mag, dans les bulletins municipaux ou dans la presse locale
  • exposition en commune et au siège de l’agglomération
  • dépliant d’information
  • réunions publiques

Mais vous pouvez également solliciter les services de la communauté d’agglomération et les élus des 45 communes concernées par la démarche.

Quelles sont les contraintes supplémentaires pour les agriculteurs ?

Il n’y aura pas de contraintes supplémentaires par rapport aux PLU déjà en application.

Le monde agricole fait l’objet d’une attention toute particulière dans cette procédure. Loire Forez agglomération a ainsi missionné la chambre d’agriculture pour la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic des enjeux du territoire. Dans ce cadre, les agriculteurs ont été associés à travers une enquête de terrain, une série de réunions participatives et des réunions de restitution du travail réalisé.

Une dernière phase de la mission confiée à la chambre consiste à accompagner les services de Loire Forez agglomération et l’agence d’urbanisme sur la phase réglementaire. Il s’agit là pour la chambre de s’assurer que les enjeux identifiés soient bien pris en compte dans le règlement et le zonage.

Est-il vrai qu’on va limiter la construction dans les hameaux ?

À travers le PLUi, les élus souhaitent préserver la qualité de vie des habitants en confortant les éléments qui font de Loire Forez un territoire où il fait bon vivre : les ressources naturelles, les paysages, l’activité économique (en particulier l’agriculture), les services, etc. Ils souhaitent également rationnaliser les investissements publics (réseaux, voiries, équipements, …). L’objectif est donc de resserrer les zones à urbaniser en les positionnant en périphérie immédiate et dans les bourgs, avec une gestion stricte des hameaux.

Il y a aujourd’hui de plus en plus de logements vacants dans les bourgs et centre-ville. Il est préférable, à chaque fois que c’est possible, de privilégier une remise sur le marché de ces bâtiments, en les améliorant pour qu’ils intéressent les populations, plutôt que de construire ailleurs, en les laissant péricliter.

La gestion stricte des hameaux est un principe dont la traduction concrète est en cours de définition. Il s’agira d’identifier les hameaux déjà très urbanisés, au cœur desquels la construction peut encore ponctuellement être autorisée mais sans étalement en périphérie, et ceux, plus petits et possédant un caractère plus agricole, dans lesquels la construction neuve ne sera plus autorisée. Cela n’empêchera aucunement la possibilité pour les résidents d’y construire des annexes ou de projeter des extensions, selon des conditions raisonnables.

Quelle place pour les vélos demain ? et les transports en commun ?

La limitation des déplacements en organisant l’urbanisme des « courtes distances » (développement de l’habitat à proximité des secteurs de services et d’emploi) et en maintenant les commerces et services dans les villes et villages est un axe essentiel du PLUi.

En parallèle, les élus ont pour ambition de développer l’utilisation du vélo pour les déplacements quotidiens, à travers l’aménagement de liaisons cyclables, la prise en compte du vélo dans les projets d’aménagements urbains ou encore la promotion du vélo électrique. Le PLUi prendra en compte ces éléments.

Le PLUi prendra également en compte les itinéraires cyclables à développer pour une pratique du vélo relevant davantage du loisir (anticipation des axes potentiellement structurants à l’échelle intercommunale).

Parallèlement, pour réduire l’utilisation individuelle de la voiture, Loire Forez agglomération souhaite encourager le covoiturage. Un schéma de développement des aires de covoiturage actuellement en cours d’élaboration sera intégré dans le PLUi.

En parallèle du PLUi, Loire Forez agglomération travaille également sur l’amélioration de l’offre de transport collectif en partenariat avec la Région et le Département (amélioration de la desserte TIL, maintien de la ligne Montbrison-Boën…).

Renforcer les polarités ça veut dire que c’est la mort des petites communes ?

Il ne s’agit pas de privilégier une commune par rapport à une autre, mais de profiter de la synergie de certaines complémentarités pour l’aménagement du territoire.

C’est un peu comme les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux). L’objectif étant de faire bénéficier des équipements de centralités aux plus petites communes, tout en ne démunissant pas les petites communes des fonctions d’usage. C’est une organisation différente, qui localise l’urbanisation au plus près des équipements.

Toutes les communes pourront continuer à se développer. Simplement, tout comme le cadre de vie, les façons de vivre, sont différentes entre les villes et la campagne, le développement sera lui aussi différent.

Et le maintien des écoles en milieu rural ?

Loire Forez agglomération est mobilisée pour accueillir de jeunes ménages (prise de compétence « crèches », etc). Dans le même objectif, le PLUi vise à proposer une diversification de l’offre de logements afin de favoriser l’installation de jeunes ménages. Le parc locatif permet notamment à des jeunes ménages de s’installer tout en favorisant un « turn-over » indispensable au maintien des effectifs dans les écoles. Cela vaut pour toutes les communes.

Renforcer l’économie ne concernera que les grandes communes ?

L’objectif de Loire Forez est de développer l’emploi sous toutes ses formes. Pour accroitre l’emploi de proximité, le PLUI prend en compte de manière forte l’agriculture, le commerce, l’artisanat, le tourisme, ici aussi de façon répartie sur le territoire, à la mesure de chaque secteur.

En parallèle, le PLUI favorisera le développement et l’implantation d’entreprises de plus grosses tailles dans les zones d’activités. Là encore, l’agglo joue la complémentarité entre communes à travers l’élaboration d’un schéma d’accueil des entreprises qui encourage et organise la répartition des activités économiques sur le territoire.

Il y a plusieurs niveaux d’économie, un niveau d’accueil des entreprises de grosse taille, qu’il faut privilégier à proximité immédiate des axes de communication (pour les salariés comme pour les clients ou fournisseurs), et une économie de proximité, liée aux commerces et artisanat qui ont vocation à s’implanter dans les communes indifféremment de leur taille.

Les zones économiques vont-elles encore grossir ? et nos artisans ne pas pouvoir rester sur nos petites communes ?

Il n’est pas prévu à l’heure du PLUi d’agrandir massivement ces zones, dont la commercialisation n’est pas encore finalisée.

L’accueil des artisans dans les communes est toujours possible. Simplement à partir d’une certaine taille, il semble plus pertinent de leur permettre une implantation dans les zones économiques (aménagements plus adaptés, services proposés, lien entre entreprises…). Un maillage en zones artisanales sera recherché, pour ne pas remettre en cause les zones de chalandise des artisans.

Que prévoit le PLUi en termes d’énergies renouvelables ?

L’objectif est de se concentrer principalement sur le développement de l’énergie solaire et de l’énergie bois, sources facilement mobilisables sur notre territoire, et avec peu d’impact sur le paysage. Il s’agit également d’éviter le développement de grandes infrastructures de production d’énergie, et de favoriser les installations à taille humaine, au plus près des besoins.

Un accent important sera également mis sur la limitation de la consommation, meilleur levier pour éviter les pollutions (GES, microparticules,…). Cela portera sur l’habitat et sur les mobilités.

Qu’est ce qui est prévu sur les hébergements touristiques ?

L’objectif de Loire Forez agglomération est de renforcer le développement touristique du territoire. Le tourisme constitue en effet une activité économique importante et le territoire a de nombreux atouts à valoriser pour augmenter la fréquentation touristique et de loisirs.

Afin de renforcer l’offre d’hébergements touristiques, le PLUi sera particulièrement vigilent à ne pas contraindre la création d’hébergement « en dur » (réhabilitation de bâtis anciens en gîtes, par exemple) ou la création d’activité de loisirs (ex : parc accrobranche) dans la mesure où ils respecteront les grandes orientations du PADD (préservation des espaces agricoles et naturels par exemple).