Historique des procédures

Décembre 2023

Modification simplifiée n°1

La Modification simplifiée n°1 du PLUi à 45 communes a été approuvée le 12 décembre 2023 par délibération du conseil communautaire de Loire Forez agglomération.

Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi à 45 communes
Rapport de présentation
Règlement
Annexe au règlement