Quel calendrier prévisionnel ?
La phase d‘élaboration du projet
Élaboration du diagnostic (2016)
État des lieux du territoire.
Élaboration du Projet d‘Aménagement et de Développement Durables (2017)
Définition des grandes orientations d‘aménagement permettant de répondre aux enjeux du territoire à 10-15 ans.
Traduction réglementaire du projet (2017 - 2020)
Le plan de zonage (délimitation des zones à la parcelle), le règlement associé à chaque zone, les OAP sur certaines parties de territoire.
La phase de finalisation du projet
Arrêt du projet de PLU intercommunal
en conseil communautaire le 26 janvier 2021
Consultation des personnes publiques associées et des communes
Saisine pour avis des communes et des personnes publiques associées sur le projet de PLU intercommunal arrêté.
Nouvel arrêt du projet de PLU intercommunal
en conseil communautaire le 23 novembre 2021
Enquête publique
Présentation du projet arrêté et consultation du public (du 3 janvier au 10 février 2022) En savoir plus
Approbation
du PLU intercommunal en conseil communautaire (fin 2022)
Tant que le PLUi n'est pas approuvé
.45
Périmètre à 45 communes
Pour les 45 communes concernées, les documents d‘urbanisme des communes continuent de s‘appliquer et les démarches sont inchangées pour les habitants. Par ailleurs, les procédures d‘évolution des documents d‘urbanisme déjà engagées sont poursuivies, en coordination avec les communes concernées.
.42
Élargissement aux 87 communes
Pour les 43 communes non concernées par le PLUi, la communauté d‘agglomération peut conduire des procédures à l‘échelle communale, quelles qu‘elles soient, jusqu‘en 2022. Une réflexion sera engagée pour définir les conditions du lancement futur d‘un PLUi à l‘échelle des 87 communes du territoire.