Quel calendrier prévisionnel ?

La procédure  du PLUi est divisée est 2 phases distinctes.

La phase d’élaboration du projet

  • Élaboration du diagnostic (2016)

    État des lieux du territoire.

     

  • Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (2017)

    Définition des grandes orientations d’aménagement permettant de répondre aux enjeux du territoire à 10-15 ans.

  • Traduction réglementaire du projet (2017 – 2018)

    Le plan de zonage (délimitation des zones à la parcelle), le règlement associé à chaque zone, les OAP sur certaines parties de territoire.

calendrier_01

La phase de finalisation du projet

marche
  • Arrêt du projet de PLU intercommunal

    en Conseil communautaire mi 2019.

  • Consultation des personnes publiques associées et des communes

    Saisine pour avis des communes et des personnes publiques associées sur le projet de PLU intercommunal arrêté.

  • Enquête publique

    Présentation du projet arrêté et consultation du public (2020)

  • Approbation

    du PLU intercommunal en Conseil communautaire (2020)

Tant que le PLUi n'est pas approuvé

.45

Périmètre à 45 communes

Pour les 45 communes concernées, les documents d’urbanisme des communes continuent de s’appliquer et les démarches sont inchangées pour les habitants. Par ailleurs, les procédures d’évolution des documents d’urbanisme déjà engagées sont poursuivies, en coordination avec les communes concernées.

.43

Élargissement aux 88 communes

Pour les 43 communes non concernées par le PLUi, la communauté d’agglomération peut conduire des procédures à l’échelle communale, quelles qu’elles soient, jusqu’en 2022. Une réflexion sera engagée pour définir les conditions du lancement futur d’un PLUi à l’échelle des 88 communes du territoire.