Quel calendrier prévisionnel ?
La phase d‘élaboration du projet
Lancement de la procédure en conseil communautaire le 13 décembre 2022
Élaboration du diagnostic dès 2023
État des lieux du territoire.
La phase de finalisation du projet (à venir)
Tant que le nouveau PLUi n’est pas approuvé
.45
Périmètre à 45 communes
Pour les 45 communes de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez, le PLUi approuvé le 13 décembre 2022 s’applique jusqu’à l’approbation du nouveau PLUi sur les 87 communes de LFa.
.42
Élargissement aux 87 communes
Pour les 42 communes du reste du territoire, les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer jusqu’à l’approbation du nouveau PLUi. Par ailleurs les procédures d’évolution des documents d’urbanisme déjà engagées sont poursuivies, en coordination avec les communes concernées.