Pour les 45 communes de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez, le PLUi approuvé le 13 décembre 2022 s’applique jusqu’à l’approbation du nouveau PLUi sur les 84 communes de LFa.
Calendrier de la procédure
Étapes en cours ou réalisées
Lancement de la procédure en conseil communautaire le 13 décembre 2022
Élaboration du diagnostic dès 2023
Concertation tout au long de la phase d’élaboration du projet.
PADD
Débat du PADD dans les conseils municipaux (avril à juin 2024).
Débat du PADD au conseil communautaire (automne 2024).
Traduction réglementaire
Création des plans de zonage, du règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation (fin 2024 jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi).
Arrêt du projet en conseil communautaire le 25 novembre 2025.
Envoi du projet pour avis aux communes et aux personnes publiques associées (DDT, Chambres consulaires, gestionnaires de réseaux…).
Étapes à venir
Second arrêt du projet en conseil communautaire (date non définie pour le moment).
Enquête publique sur le projet arrêté (date non définie pour le moment).
Finalisation du dossier.
Approbation du PLUi à 84 communes en conseil communautaire.
Tant que le nouveau PLUi n’est pas approuvé
.45
Périmètre à 45 communes
.39
Pour les 39 communes non concernées par le PLUi 45 approuvé en 2022
Pour les 39 communes du reste du territoire, les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer jusqu’à l’approbation du nouveau PLUi. Par ailleurs les procédures d’évolution des documents d’urbanisme déjà engagées sont poursuivies, en coordination avec les communes concernées.