Le PLUi est un outil similaire au PLU qui se distingue par son échelle : il n’y a plus un document d’urbanisme par commune mais un document d‘urbanisme unique et commun à plusieurs communes. Il n’y a alors plus de document à l’échelle communale.

L‘outil permet d‘uniformiser la forme du règlement qui sera proposé et donc d‘en simplifier l‘application et la compréhension par les habitants (globalement même présentation des règles d‘une commune à l‘autre, et mêmes règles pour des communes qui ont des contextes comparables).

MAIS sur le fond, les disparités et spécificités de chacun des secteurs géographiques concernés par le PLUi sont prises en compte. Exemples : la topographie, la pression démographique, le patrimoine, etc.

Les élus communaux conservent un rôle majeur dans l‘élaboration du PLUi, car ce sont eux qui connaissent leur commune (enjeux, besoins, projets, etc.) et qui sont en lien avec ses habitants.

La collaboration entre Loire Forez et les communes est indispensable et les élus communaux participent activement à l‘élaboration du document à travers :

• des réunions de secteurs géographiques organisées régulièrement pour travailler
• le comité de pilotage du PLUi, composé d‘élus communautaires et d‘élus municipaux.
• Plusieurs allers-retours entre la communauté d‘agglomération et les communes qui produisent en interne sur la base de documents de travail proposés par l‘agence d‘urbanisme
• La conférence des maires, réunie à chaque grande étape du projet

Une Charte de gouvernance a été élaborée pour garantir la bonne collaboration des communes et de l‘Agglomération.

Parce que la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée des communes à l‘intercommunalité. C‘est donc Loire Forez agglomération qui porte et conduit le PLUi, ainsi que les procédures de modification ou de révision des documents d‘urbanisme des communes non concernées par le PLUi.

Les communes sont sollicitées tout au long de la procédure, pour une co-construction du document.

Si l‘une d‘entre elle n‘est pas d‘accord, elle peut tout à fait le faire valoir. Les points de désaccords sont étudiés en comité de pilotage.

Ils peuvent aboutir à la proposition de nouvelles solutions pour l‘ensemble des communes, ou à un arbitrage partagé au regard des choix nécessaires.

Après arrêt du PLUi, chaque conseil municipal donnera son avis, favorable ou non, sur le document.

En France, la progression de la consommation du foncier est 4 fois plus rapide que la croissance démographique. Le territoire de Loire Forez agglomération n’échappe pas à ce constat. Il est donc nécessaire de contrôler l‘étalement urbain et d‘optimiser l‘espace foncier disponible.

Comme dans toute nouvelle procédure, qu‘elle soit communale ou intercommunale, il y a dans le cadre de l‘élaboration du PLUi, une remise à plat des règles de constructibilité. Des zones actuellement urbanisables pourront être remises en question, d‘autres, actuellement non constructibles, pourront être ouvertes à l‘urbanisation.

La remise à plat concerne également les 45 communes concernées par le 1^er PLUi.

Après une phase de diagnostic du territoire et d’élaboration du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), le zonage sera travaillé avec les élus municipaux. Le projet de PLUi deviendra public lors de l’arrêt du projet (phase intermédiaire) par le conseil communautaire.

Une enquête publique sera ensuite réalisée. A cette occasion, les habitants pourront prendre connaissance du projet et faire part de leurs observations éventuelles.

Le PLUi n’est pas un outil figé mais un outil construit en collaboration avec les communes, visant à prendre en compte la réalité du territoire et les besoins des habitants. Par conséquent, il pourra faire l’objet d’adaptations dans les années à venir.

Tous les documents d’urbanisme en vigueur sont consultables sur le site du Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), sur le site internet actuel (PLUi 45), ainsi qu’en version papier en commune ou au siège de l’agglomération.

Vous pouvez à tout moment adresser un courrier à Loire Forez agglomération. Vous pouvez également vous adresser au maire de votre commune.

Au moment de l‘enquête publique vous pourrez adresser vos courriers aux commissaires enquêteurs, et prendre rendez-vous avec eux pour discuter.

Elles seront étudiées au regard des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et de l’intérêt général que défend le document d’urbanisme.

Le commissaire enquêteur les étudiera une à une pour en vérifier la pertinence, et analysera l‘opportunité d‘une prise en compte de ces demandes.

Le PLUi à 87 est en cours d’élaboration sur l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération. Une fois approuvé il se substituera au PLUi précédent et aux documents d’urbanisme applicables sur le reste du territoire. Des éléments de calendrier plus précis seront apportés tout au long de la procédure.

Pour ce qui est des demandes d‘autorisations d‘urbanisme, les communes resteront l‘interlocuteur unique des pétitionnaires.

Toutefois, comme chaque nouveau document d‘urbanisme, le PLUi apportera des évolutions vis-à-vis des documents actuellement en vigueur. Ces dernières peuvent être de différents ordres : constructibilité ou non d‘un terrain, règlement s‘y appliquant…

La mise en place d‘un PLUi comporte plusieurs avantages.

L‘échelle intercommunale est davantage en adéquation avec les modes de vie actuels, qui ne se limitent plus à la commune : nous habitons dans une commune, travaillons ou étudions dans une autre, nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs.

Penser l‘urbanisme et l‘aménagement à une plus grande échelle apporte une cohérence d‘ensemble, sachant que l‘intercommunalité est d‘ores et déjà l‘échelle d‘exercice de nombreuses compétences indissociables de la question de la planification urbaine (transport, habitat, commerce…).

Un document intercommunal offre davantage de transparence concernant les règles en vigueur sur le territoire.

Le PLUi permet enfin de mutualiser des moyens, que ce soit en termes d‘ingénierie ou de financement.

Différents moyens de communication sont mis en place :

• ce site internet dédié
• articles dans le magazine Loire Forez Mag, dans les bulletins municipaux ou dans la presse locale
• réunions publiques
• …

Mais vous pouvez également solliciter les services de la communauté d‘agglomération et les élus communaux et intercommunaux.

La limitation des déplacements en organisant l‘urbanisme des « courtes distances » (développement de l‘habitat à proximité des secteurs de services et d‘emploi) et en maintenant les commerces et services dans les villes et villages pourra être un axe du PLUi.

En parallèle, les élus ont pour ambition de développer l‘utilisation du vélo pour les déplacements quotidiens, à travers l‘aménagement de liaisons cyclables, la prise en compte du vélo dans les projets d‘aménagements urbains ou encore la promotion du vélo électrique. Le PLUi prendra en compte ces éléments.

Le PLUi prendra également en compte les itinéraires cyclables à développer pour une pratique du vélo relevant davantage du loisir (anticipation des axes potentiellement structurants à l‘échelle intercommunale).

Par ailleurs, pour réduire l’usage de la voiture individuelle (autosolisme), Loire Forez agglomération souhaite encourager la pratique du covoiturage. Un schéma de développement des aires de covoiturage pour la période 2023-2027, en cours de finalisation, sera intégré dans le PLUi.

En parallèle du PLUi, l’agglomération travaille également sur l’amélioration de l’offre en transports en commun présente sur le territoire, en partenariat avec les acteurs concernés (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Etienne Métropole, SNCF…)

Loire Forez agglomération se mobilise pour accueillir de jeunes ménages. Dans cet objectif, le PLUi approuvé vise à diversifier l‘offre de logements afin de favoriser leur installation. Le parc locatif permet notamment à des jeunes ménages de s‘installer tout en favorisant un « turn-over » indispensable au maintien des effectifs dans les écoles. Cela vaut pour toutes les communes.

Le PLUi en cours d’élaboration sur les 87 communes du territoire, s’inscrira également dans cette dynamique.

L‘objectif de Loire Forez est de développer l‘emploi sous toutes ses formes. Pour accroître l‘emploi de proximité, le PLUi approuvé prend en compte de manière forte l‘agriculture, le commerce, l‘artisanat, le tourisme, ici aussi de façon répartie sur le territoire, à la mesure de chaque secteur.

En parallèle, le PLUi favorise le développement et l‘implantation d‘entreprises de plus grosses tailles dans les zones d‘activités. Là encore, l‘Agglo joue la complémentarité entre communes à travers l‘élaboration d‘un schéma d‘accueil des entreprises qui encourage et organise la répartition des activités économiques sur le territoire.

Il y a plusieurs niveaux d‘économie : un niveau d‘accueil des entreprises de grosse taille, qu‘il faut privilégier à proximité immédiate des axes de communication (pour les salariés comme pour les clients ou fournisseurs), et une économie de proximité, liée aux commerces et artisanat, qui ont vocation à s‘implanter dans les communes indifféremment de leur taille.

Cet enjeu de développement économique du territoire sera également pris en compte dans le cadre de l’élaboration du PLUi sur les 87 communes du territoire.

Le PLUi approuvé ne prévoit pas d‘agrandir massivement ces zones, dont la commercialisation n‘est pas encore finalisée.

L‘accueil des artisans dans les communes est toujours possible. Simplement, à partir d‘une certaine taille, il semble plus pertinent de leur permettre une implantation dans les zones économiques (aménagements plus adaptés, services proposés, lien entre entreprises…). Un maillage en zones artisanales sera recherché, pour ne pas remettre en cause les zones de chalandise des artisans.

La question du développement des zones économiques sera à nouveau traitée dans le PLUi à 87 communes en cours d’élaboration.

L‘objectif est de se concentrer principalement sur le développement de l‘énergie solaire et de l‘énergie bois, sources facilement mobilisables sur notre territoire, et avec peu d‘impact sur le paysage. Il s‘agit également d‘éviter le développement de grandes infrastructures de production d‘énergie, et de favoriser les installations à taille humaine, au plus près des besoins.

Un accent important sera également mis sur la limitation de la consommation, meilleur levier pour éviter les pollutions (gaz à effet de serre, microparticules…). Ces actions porteront en particulier sur l‘habitat et sur les mobilités.

L‘arrêt du PLUi en conseil communautaire clôt la phase d‘élaboration du projet (la phase de construction du projet est arrêtée). S‘ensuit une phase administrative au cours de laquelle communes, habitants et partenaires peuvent apporter un avis sur le projet. L‘approbation, quant à elle, mettra un terme à la procédure d‘élaboration du PLUi dans son ensemble. C‘est à compter de cette dernière étape que le document deviendra exécutoire.

Entre l‘arrêt du projet et l‘approbation du document d‘urbanisme, se déroule une phase de consultation dite « administrative ».

Dans les trois mois suivant l‘arrêt du projet en conseil communautaire, les communes pourront faire remonter leurs avis sur les éléments du projet les concernant.

En parallèle, les personnes publiques associées seront également consultées. Elles disposeront elles aussi de trois mois pour faire connaitre leur avis sur le projet.

A la fin de ces consultations, une phase d‘enquête publique sera lancée. Durant cette enquête, les habitants pourront consulter le projet arrêté et faire part de leurs éventuelles remarques. Les modalités précises de cette consultation ne sont pour l‘heure pas encore connues, mais seront précisées ultérieurement.

Les personnes publiques associées sont les différents services et organismes qui ont été associés dans le cadre de l‘élaboration d‘un document d‘urbanisme. Elles sont consultées pour émettre leur avis sur le document arrêté. Ce sont les services de l‘Etat, le syndicat du schéma de cohérence territoriale (SCoT), la chambre d‘agriculture, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), la chambre des métiers et de l‘artisanat, la chambre de commerce et d‘industrie, les gestionnaires de réseaux, l‘autorité régionale de santé (ARS), le service départemental d‘incendie et de secours (SDIS), les communes et intercommunalités voisines qui en ont émis le souhait…

Les personnes publiques associées sont chargées de vérifier le respect de l‘application des règles nationales et la prise en compte des enjeux dont elles sont les garantes.

Dans certains cas, les avis peuvent être « simples », c‘est-à-dire uniquement consultatifs. La collectivité n‘a alors pas d‘obligation de les prendre en compte dans son projet final.

Dans d‘autres cas, certaines PPA peuvent émettre une avis appelé « conforme ». Le porteur de projet doit alors intégrer les demandes en question, sans quoi le document d‘urbanisme serait entaché d‘illégalité.

Oui, comme dans toute procédure d‘élaboration ou d‘évolution d‘un document d‘urbanisme, les différents avis émis par les PPA sur le projet seront joints au dossier lors de l‘enquête publique. Tout un chacun pourra donc en prendre connaissance.

Une enquête publique est une procédure de consultation du public obligatoire dans le cadre de l‘élaboration d‘un document de planification, qu‘il soit communal ou intercommunal. Elle est mise en place pour une durée d‘un mois minimum.

Pendant cette durée, le public peut consulter les différentes pièces du projet :

• dossier arrêté en conseil communautaire,
• avis des personnes publiques associées (PPA),
• mémoire de réponse de la collectivité (document faisant état des réponses apportées par la collectivité aux différents avis émis par les PPA, et qui a pour objectif d‘informer le public des évolutions qui seront apportées au document arrêté à l‘issue de l‘enquête)
• avis des communes
• délibération du conseil communautaire indiquant la suite qu‘il est envisagé de donner aux avis des communes

Ces documents seront consultables, en format papier dans tous les lieux d‘enquête publique qui seront définis dans l‘arrêté d‘ouverture pris par le Président de l‘Agglomération, et sur un registre numérique en ligne.

Pendant cette période, des permanences d‘un ou plusieurs commissaires enquêteurs (appelés commission d‘enquête s‘ils sont plusieurs) seront également organisées. Le public pourra alors venir rencontrer le/les commissaires enquêteur(s) afin d‘échanger avec eux sur le projet et leurs demandes.

A l‘issue de l‘enquête, le commissaire enquêteur ou la commission d‘enquête rendront à la collectivité leur rapport ainsi que leurs conclusions. Le rapport vise à justifier du déroulement de la procédure dans son ensemble, mais également de l‘enquête publique. Les conclusions, quant à elles, visent à émettre un avis sur la base des différents retours exprimés par le public.

Les modalités d‘organisation de cette enquête seront fixées par un arrêté du Président de l‘Agglomération et communiquées dans un avis d‘ouverture d‘enquête publique. Ces documents seront affichés dans les 87 mairies concernées par le PLUi, ainsi qu‘au siège de l‘agglomération. Des avis paraîtront aussi dans la rubrique annonces légales de deux journaux locaux. Enfin, la tenue de cette enquête sera annoncée sur ce site internet ainsi que sur le site www.loireforez.fr.

A l‘issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, et avant de procéder à l‘enquête publique, un premier temps d‘analyse des avis émis sera réalisé. Les éventuelles évolutions à apporter au document à la suite de ces avis feront alors l‘objet d‘un nouveau passage en conseil communautaire, afin d‘en valider collégialement la prise en compte. La délibération sera jointe au dossier d‘enquête afin que le public puisse prendre connaissance des évolutions retenues.

Une seconde phase d‘analyse aura ensuite lieu à l‘issue de l‘enquête publique et de la remise des conclusions de la commission d‘enquête.