Par délibération du conseil communautaire du 25 novembre 2025, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loire Forez agglomération a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré :

– La délibération d’arrêt du projet de PLUi n°2025-11-18 du 25 novembre 2025.

– La délibération du bilan de la concertation n°2025-11-17 du 25 novembre 2025.

– Annexe de la délibération du bilan de la concertation.

Attention : À ce stade de la procédure, les documents arrêtés du projet de PLUi ne sont pas opposables aux tiers et vont encore évoluer. Après avis des communes et des personnes publiques associées, le projet de PLUi sera soumis à enquête publique, dont les dates seront communiquées par voie de presse, affichage et sur ce site.

Pièces administratives

• Tome 0_introduction
• Tome 1_diagnostic
• Tome 2 _état initial de l’environnement
• Tome 3_justifications
• Tome 4_évaluation environnementale
• Tome 5_résumé non technique
• Tome 6_dossier de saisine CDNPS (avant arrêt)

• PADD

• OAP_patrimoniales
• OAP_sectorielles A à M
• OAP_sectorielles N à Z
• OAP_économies et entrée de ville
• OAP_thématiques

5.1 Règlement écrit

• Règlement écrit
• Annexe au règlement écrit

5.2 Règlement graphique

6.1 Servitudes d’utilité publique

• Notice servitudes d’utilité publique

6.2 Autres annexes informatives

• 6.2.1 notice

6.3 Annexes sanitaires

• 6.3.1 Notice
• 6.3.2 Annexes communales

• Guide eaux pluviales
• Présentation zonages EU et EP 2020
• Présentation zonages EU et EP 2023
• Règlement assainissement
• Règlement SPANC
• Schéma directeur eau potable