Le PLUi étant un document d’urbanisme évolutif, il est nécessaire d’adapter plus largement les autres pièces règlementaires afin de prendre en compte les projets en cours ou envisagés à court terme, tout en assurant la cohérence avec les orientations générales du document notamment en matière de consommation d’espaces agri-naturels. Ces évolutions nécessitent la réalisation de procédures de modification de droit commun.
La procédure de modification n°1 du PLUi à 45 communes a été prescrite par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
- Délibération de lancement de la modification n°1 du PLUi à 45 communes
- Rapport de justification d’ouverture des zones AU
La procédure de modification n°2 du PLUi à 45 communes a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 15 octobre 2024.
- Délibération de lancement de la modification n°2 du PLUi
- Rapport de justification d’ouverture des zones AU
- Délibération n°8 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2025
Enquêtes publiques et concertations
CONCERTATION | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération
Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.