En 2015, l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez et ses 45 communes membres se sont engagées dans l‘élaboration d’un PLU intercommunal.
L’objectif ? Partager une vision commune de l’aménagement de l’espace et de la planification urbaine sur l’ensemble du territoire, mais aussi mutualiser les moyens et favoriser la solidarité entre les communes membres de l’agglomération.
Suite à la création de la nouvelle agglomération, réunissant désormais 87 communes, le conseil communautaire a décidé en mars 2017 de poursuivre la procédure sur les 45 communes initialement concernées.
Une réflexion a ensuite été engagée pour construire un document d’urbanisme unique à l’échelle des 87 communes de Loire Forez agglomération.
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour définir le projet d‘aménagement et de développement durables, les orientations d‘aménagement et de programmation, le zonage et le règlement. Il présente également une analyse de la consommation d‘espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs du projet, au regard des objectifs de consommation de l‘espace.
Le projet d‘aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales du projet en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe également des objectifs de modération de la consommation de l‘espace.
Le règlement fixe les règles d‘urbanisme applicables à l‘intérieur de chaque zone. Il définit les conditions de construction ou d‘aménagement spécifiques à chaque zone : implantation des bâtiments, conditions de hauteur et de distance entre les limites de parcelles, places de stationnement à réaliser, traitement de la biodiversité, forme et destination des bâtiments…
Le plan de zonage est un document graphique qui spatialise, à travers la délimitation de différentes zones, l‘utilisation souhaitée du foncier :
Les orientations d‘aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d‘aménagement sur un secteur donné, quelle qu‘en soit l‘échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal…).
Elles servent de cadre aux projets de construction et d‘aménagement à venir afin qu‘ils respectent les grands principes souhaités par les élus. Les aménagements réalisés sur ces secteurs doivent être compatibles avec les orientations définies.
Les « annexes » comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations jointes au dossier de PLUi, et plus particulièrement :
Le bâtiment n’est pas en activité agricole ; Le bâtiment n’est pas localisé dans le périmètre de 100m autour d’un bâtiment toujours en exploitation ou plus proche qu’un autre tiers à moins de 100m (notion d’aggravation) ; Le bâtiment présente un caractère patrimonial (appareillage en pierres, pisé, bois…) ; Le clos et le couvert sont encore assurés (le bâtiment n’est pas une ruine et pas un « auvent ») ; La surface plancher du bâtiment fait au moins 60m2 ; La desserte en réseau du bâtiment est suffisante sans intervention et dépense publique (Eau potable du réseau collectif ; électricité sans extension, ni renforcement de service) ; La voirie est existante et adaptée au futur usage ; La voirie permet l’accès pour la défense incendie (mini 4 m de large). Ces bâtiments sont repérés individuellement sur le plan de zonage.
