23 novembre 2021 – Délibération du second arrêt du projet de PLUi
Délibérations
2021
26 janvier 2021 – Délibération d’arrêt du projet de PLUi
26 janvier 2021 – Délibération sur le bilan de la concertation
2017
7 novembre 2017 – Délibération de débat des orientations du PADD
21 mars 2017 – Délibération de poursuite du PLUi à 45 communes
2015
15 décembre 2015 – Délibération de lancement du PLUiH