Délibérations

2021

26 janvier 2021 – Délibération d’arrêt du projet de PLUi

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26 janvier 2021 – Délibération sur le bilan de la concertation

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2017

7 novembre 2017 – Délibération de débat des orientations du PADD

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21 mars 2017 – Délibération de poursuite du PLUi à 45 communes

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2015

15 décembre 2015 – Délibération de lancement du PLUiH

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