13 décembre 2022 – Délibération d’approbation du PLUi 45
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Délibérations
2022
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Ouvrir dans un nouvel onglet 13 décembre 2022 – Délibération d’instauration du DPU
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13 décembre 2022 – Délibération d’instauration du DPU renforcé
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2021
23 novembre 2021 – Délibération du second arrêt du projet de PLUi
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26 janvier 2021 – Délibération d’arrêt du projet de PLUi
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26 janvier 2021 – Délibération sur le bilan de la concertation
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2017
7 novembre 2017 – Délibération de débat des orientations du PADD
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21 mars 2017 – Délibération de poursuite du PLUi à 45 communes
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2015
15 décembre 2015 – Délibération de lancement du PLUiH
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