23 novembre 2021 – Délibération du second arrêt du projet de PLUi
En cours de chargement…
Délibérations
2021
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet 26 janvier 2021 – Délibération d’arrêt du projet de PLUi
En cours de chargement…
26 janvier 2021 – Délibération sur le bilan de la concertation
En cours de chargement…
2017
7 novembre 2017 – Délibération de débat des orientations du PADD
En cours de chargement…
21 mars 2017 – Délibération de poursuite du PLUi à 45 communes
En cours de chargement…
2015
15 décembre 2015 – Délibération de lancement du PLUiH
En cours de chargement…