Après les premiers mois d’application du document d’urbanisme, il apparait que le règlement écrit du PLUi comporte des erreurs matérielles ou imprécisions complexifiant l’application de la règle dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le règlement écrit du PLUi à 45 communes doit évoluer pour corriger ces erreurs matérielles.
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI à 45 communes.
Conformément au code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI à 45 communes est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 4 septembre au 6 octobre 2023 inclus. L’ensemble des pièces du dossier ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public :
- En mairie des 45 communes concernées par le projet, aux jours et heures habituels d’ouverture
- au siège de Loire Forez agglomération.
Le dossier sera également consultable :
- Sur un poste informatique dédié au siège de Loire Forez agglomération,
- grâce aux liens ci-dessous :