Le PLUi étant un document d’urbanisme évolutif, il est nécessaire d’adapter plus largement les autres pièces règlementaires afin de prendre en compte les projets en cours ou envisagés à court terme, tout en assurant la cohérence avec les orientations générales du document notamment en matière de consommation d’espaces agri-naturels. Ces évolutions nécessitent la réalisation de procédures de modification de droit commun.
La procédure de modification n°1 du PLUi à 45 communes a été prescrite par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
- Délibération de lancement de la modification n°1 du PLUi à 45 communes
- Rapport de justification d’ouverture des zones AU
La procédure de modification n°2 du PLUi à 45 communes a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 15 octobre 2024.
- Délibération de lancement de la modification n°2 du PLUi
- Rapport de justification d’ouverture des zones AU
- Délibération n°8 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2025
Enquêtes publiques et concertations
CONCERTATION | Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération
Une procédure de modification n°2 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2024.
Pour donner suite à l’avis n°2025-ARA-AC-4180-N-10701 du 24 février 2026 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 28 septembre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis de concertation préalable et la délibération relative aux modalités de concertation.
CONCERTATION | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération
Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 a fait l’objet d’une concertation.
Cette concertation a eu lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.
Un bilan de la concertation a été réalisé lors du conseil communautaire du 17 février 2026.
Consultez la délibération relative au bilan de la concertation.